Déclaration préalable de travaux n° DP 05322523M2009 à Saint-Germain-le-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05322523M2009

Ville de Saint-Germain-le-Guillaume · 53240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME

Adresse du terrain

RUE DE LA BACONNIERE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME 53240

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 357

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME

SIRET21530225800011

SIREN215302258

Code postal53240

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Germain-le-Guillaume (53225)

Code postal53240

AdresseRUE DE LA BACONNIERE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME 53240

ParcellesA 357

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.