Permis d'aménager
N° PA 05322423K3001
Ville de Saint-Germain-le-Fouilloux · 53240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
Adresse du terrain
RUE DES CHAPELLES SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 53240
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1111 · A 1112 · A 1115
Superficie du terrain
4483 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
SIRET21530224100017
SIREN215302241
Code postal53240
LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Germain-le-Fouilloux (53224)
Code postal53240
AdresseRUE DES CHAPELLES SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 53240
ParcellesA 1111 · A 1112 · A 1115
Superficie terrain4483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.