Déclaration préalable de travaux n° DP 05322413K2010 à Saint-Germain-le-Fouilloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05322413K2010

Ville de Saint-Germain-le-Fouilloux · 53240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 53240

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 444

Superficie du terrain

660 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX

SIRET21530224100017

SIREN215302241

Code postal53240

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Germain-le-Fouilloux (53224)

Code postal53240

Adresse6 RUE DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 53240

ParcellesA 444

Superficie terrain660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.