Déclaration préalable de travaux
N° DP 05322413K2010
Ville de Saint-Germain-le-Fouilloux · 53240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
Adresse du terrain
6 RUE DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 53240
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 444
Superficie du terrain
660 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
SIRET21530224100017
SIREN215302241
Code postal53240
LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Germain-le-Fouilloux (53224)
Code postal53240
Adresse6 RUE DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 53240
ParcellesA 444
Superficie terrain660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.