Déclaration préalable de travaux
N° DP 09009122A0003
Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Adresse du terrain
3 RUE DE BOURG SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Date d'autorisation
07/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 364
Superficie du terrain
1001 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
SIRET21900091600011
SIREN219000916
Code postal90110
LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)
Code postal90110
Adresse3 RUE DE BOURG SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
ParcellesC 364
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.