Déclaration préalable de travaux n° DP 09009122A0003 à Saint-Germain-le-Châtelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009122A0003

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Adresse du terrain

3 RUE DE BOURG SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 364

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

SIRET21900091600011

SIREN219000916

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse3 RUE DE BOURG SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesC 364

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.