Permis de construire n° PC 09009121A0002 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009121A0002

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS LE SIRE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 376 · A 377 · A 378

Superficie du terrain

7045 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Châtelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

AdresseCHAMPS LE SIRE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesA 376 · A 377 · A 378

Superficie terrain7045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface agricole créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.