Permis de construire n° PC 09009118A0002 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009118A0002

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOTISSEMENT CHANTEBISE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 669

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/05/2018

Ouverture du chantier11/04/2019

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse9 LOTISSEMENT CHANTEBISE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesB 669

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.