Permis de démolir n° PD 09009115A0001 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de démolir

N° PD 09009115A0001

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 246

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse36 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesC 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.