Déclaration préalable de travaux n° DP 09009120A0001 à Saint-Germain-le-Châtelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009120A0001

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

26/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 526

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Châtelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/02/2020

Ouverture du chantier26/07/2020

Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse9 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesC 526

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.