Déclaration préalable de travaux n° DP 09009119A0016 à Saint-Germain-le-Châtelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009119A0016

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

SCI EDVIN

Adresse du terrain

52 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 155 · A 156

Superficie du terrain

1590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI EDVIN

SIRET83948426800017

SIREN839484268

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse52 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesA 155 · A 156

Superficie terrain1590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable issue de transfo42 m²

Surface habitable transformée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.