Permis de construire
N° PC 09009121A0006
Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 LOTISSEMENT CHAMPS RIOLE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 665 · A 656 · A 576
Superficie du terrain
895 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt17/10/2022
Date d'autorisation10/02/2022
Ouverture du chantier17/10/2022

👤Demandeur

Code postal90110
LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)
Code postal90110
Adresse8 LOTISSEMENT CHAMPS RIOLE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
ParcellesA 665 · A 656 · A 576
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.