Permis de construire n° PC 09009119A0008 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009119A0008

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

06/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 137 · C 481

Superficie du terrain

1619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/03/2020

Ouverture du chantier23/04/2021

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse3 RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesC 137 · C 481

Superficie terrain1619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant253 m²

Surface habitable créée56 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.