Permis de construire
N° PC 09009119A0003
Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""CHAMPS RIOLE"" LOT N_02 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Date d'autorisation
12/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 623 · A 629 · A 634
Superficie du terrain
696 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/06/2019
Ouverture du chantier14/10/2019
Achèvement des travaux11/06/2020

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéFOUSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)
Code postal90110
AdresseLOTISSEMENT ""CHAMPS RIOLE"" LOT N_02 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
ParcellesA 623 · A 629 · A 634
Superficie terrain696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.