Permis de construire n° PC 09009118A0011 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009118A0011

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOTISSEMENT ""CHAMPS RIOLE"" SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

31/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 623 · A 629 · A 634

Superficie du terrain

696 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse2 LOTISSEMENT ""CHAMPS RIOLE"" SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesA 623 · A 629 · A 634

Superficie terrain696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.