Permis de construire n° PC 09009118A0004 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009118A0004

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""CHAMPS RIOLE"" SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 622 · A 628 · A 633

Superficie du terrain

1255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/07/2018

Ouverture du chantier22/10/2018

Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

AdresseLOTISSEMENT ""CHAMPS RIOLE"" SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesA 622 · A 628 · A 633

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.