Permis de construire n° PC 09009118A0003 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009118A0003

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CORNAY SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 573 · A 653 · A 662

Superficie du terrain

1291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt12/06/2019

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

Achèvement des travaux12/06/2019

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

AdresseRUE DES CORNAY SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesA 573 · A 653 · A 662

Superficie terrain1291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.