Permis de construire n° PC 09009116A0006 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009116A0006

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 481 · C 137

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/02/2017

Ouverture du chantier02/01/2018

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse3 RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesC 481 · C 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.