Permis de construire n° PC 09009115A0006 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009115A0006

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BOURG SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 408P

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

AdresseRUE DE BOURG SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesA 408P

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.