Permis de construire n° PC 09009113A0003 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009113A0003

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3BIS RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 484 · OC 482 · OC 479

Superficie du terrain

1179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse3BIS RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesOC 484 · OC 482 · OC 479

Superficie terrain1179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée245 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.