Permis de construire
N° PC 09009113A0003
Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3BIS RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 484 · OC 482 · OC 479
Superficie du terrain
1179 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)
Code postal90110
Adresse3BIS RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
ParcellesOC 484 · OC 482 · OC 479
Superficie terrain1179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.