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Permis de construire
N° PC 09009113A0002
Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 478
Superficie du terrain
646 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier30/07/2014

👤Demandeur

Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)
Code postal90110
Adresse50 RUE PRINCIPALE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
ParcellesC 478
Superficie terrain646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.