Permis de construire n° PC 09009113A0001 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09009113A0001

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 146 · C 350 · C 143

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier24/04/2013

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

Adresse7 RUE DES PRES SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesC 146 · C 350 · C 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.