Permis d'aménager n° PA 09009117A0001 à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis d'aménager

N° PA 09009117A0001

Ville de Saint-Germain-le-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CORNAY SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 23 · C 20 · A 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/07/2017

Ouverture du chantier27/11/2017

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Germain-le-Châtelet (90091)

Code postal90110

AdresseRUE DES CORNAY SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110

ParcellesC 23 · C 20 · A 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.