Permis de construire n° PC 0774091300006 à Saint-Germain-Laval

Permis de construire

N° PC 0774091300006

Ville de Saint-Germain-Laval · 77130

Bénéficiaire

CC PAYS DE MONTEREAU

Adresse du terrain

RUE DE L ARGILE VERTE LOTISSEMENT DE MERLANGE SAINT-GERMAIN-LAVAL 77130

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1834

Superficie du terrain

14295 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE MONTEREAU

SIRET24770010700136

SIREN247700107

Code postal77130

LocalitéMONTEREAU-FAULT-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Germain-Laval (77409)

Code postal77130

AdresseRUE DE L ARGILE VERTE LOTISSEMENT DE MERLANGE SAINT-GERMAIN-LAVAL 77130

ParcellesA 1834

Superficie terrain14295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²

Surface publique créée317 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.