Permis d'aménager
N° PA 04223015R2001
Ville de Saint-Germain-Laval · 42260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
Adresse du terrain
LES GRANDES TERRES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
SIRET24420061400067
SIREN244200614
Code postal42260
LocalitéSAINT-GERMAIN-LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Germain-Laval (42230)
Code postal42260
AdresseLES GRANDES TERRES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260
ParcellesZA 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.