Permis d'aménager n° PA 04223021R2002 à Saint-Germain-Laval

Permis d'aménager

N° PA 04223021R2002

Ville de Saint-Germain-Laval · 42260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

Adresse du terrain

ZA LES GRANDES TERRES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12 · ZA 21 · ZA 4

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-Laval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

SIRET24420061400067

SIREN244200614

Code postal42260

LocalitéSAINT-GERMAIN-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Germain-Laval (42230)

Code postal42260

AdresseZA LES GRANDES TERRES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260

ParcellesZA 12 · ZA 21 · ZA 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.