Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223024R8048
Ville de Saint-Germain-Laval · 42260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse du terrain
ZAC DES GRANDES TERRES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260
Date d'autorisation
01/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 63
Superficie du terrain
2550 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/11/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIRET22420001400013
SIREN224200014
Code postal42110
LocalitéFEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Germain-Laval (42230)
Code postal42260
AdresseZAC DES GRANDES TERRES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260
ParcellesZA 63
Superficie terrain2550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant754 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant754 m²
Surface publique créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.