Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223014R8022
Ville de Saint-Germain-Laval · 42260
Bénéficiaire
COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
Adresse du terrain
MONTEE DES RAMEAUX SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2798
Superficie du terrain
394 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
SIRET39071665200016
SIREN390716652
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Germain-Laval (42230)
Code postal42260
AdresseMONTEE DES RAMEAUX SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260
ParcellesC 2798
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.