Déclaration préalable de travaux n° DP 06057613B0003 à Saint-Germain-la-Poterie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06057613B0003

Ville de Saint-Germain-la-Poterie · 60650

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

9 RUE DU BOIS VERDIER SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60650

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21

Superficie du terrain

15920 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-la-Poterie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Germain-la-Poterie (60576)

Code postal60650

Adresse9 RUE DU BOIS VERDIER SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60650

ParcellesZB 21

Superficie terrain15920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.