Déclaration préalable de travaux n° DP 04815621C0012 à Saint-Germain-du-Teil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04815621C0012

Ville de Saint-Germain-du-Teil · 48340

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

RONC DEL DUC SAINT-GERMAIN-DU-TEIL 48340

Date d'autorisation

08/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 22

Superficie du terrain

20783 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/10/2021

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Germain-du-Teil (48156)

Code postal48340

AdresseRONC DEL DUC SAINT-GERMAIN-DU-TEIL 48340

ParcellesZS 22

Superficie terrain20783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.