Déclaration préalable de travaux n° DP 04815617C0017 à Saint-Germain-du-Teil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04815617C0017

Ville de Saint-Germain-du-Teil · 48340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-GERMAIN-DU-TEIL 48340

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 40

Superficie du terrain

12620 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

Code postal48340

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Germain-du-Teil (48156)

Code postal48340

AdresseSAINT-GERMAIN-DU-TEIL 48340

ParcellesZL 40

Superficie terrain12620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.