Permis de construire
N° PC 07142024E0007
Ville de Saint-Germain-du-Plain · 71370
Bénéficiaire
CC TERRES DE BRESSE
Adresse du terrain
1 RUE DES CHENES ROUGES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 52 · AB 51 · AB 386
Superficie du terrain
7123 m²
Surface locaux créée
1697 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/09/2024
Ouverture du chantier20/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DE BRESSE
SIRET20007153800017
SIREN200071538
Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Plain (71420)
Code postal71370
Adresse1 RUE DES CHENES ROUGES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370
ParcellesAB 52 · AB 51 · AB 386
Superficie terrain7123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²
Surface locaux créée1697 m²
Surface locaux démolie354 m²
Surface publique avant354 m²
Surface publique créée1697 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.