Permis de construire n° PC 07142015E0010 à Saint-Germain-du-Plain

Permis de construire

N° PC 07142015E0010

Ville de Saint-Germain-du-Plain · 71370

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DU CHAMPS DES PIERRES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 441 · AD 440

Superficie du terrain

9180 m²

Surface locaux créée

608 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/12/2015

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Plain (71420)

Code postal71370

AdresseRUE DU CHAMPS DES PIERRES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370

ParcellesAD 441 · AD 440

Superficie terrain9180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée608 m²

Surface publique créée608 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.