Permis de construire n° PC 07142013E0013 à Saint-Germain-du-Plain

Permis de construire

N° PC 07142013E0013

Ville de Saint-Germain-du-Plain · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 RTE DE LOUHANS SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 318

Superficie du terrain

3200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier12/10/2013

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Plain (71420)

Code postal71370

Adresse51 RTE DE LOUHANS SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370

ParcellesA 318

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.