Permis d'aménager
N° PA 07141912E0002
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
ROUTE DE PIERRE
Adresse du terrain
RTE DE PIERRE DE BRESSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
25/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 13 · AD 210 · AD 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationROUTE DE PIERRE
SIRET53933273400000
SIREN539332734
Code postal71330
LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
AdresseRTE DE PIERRE DE BRESSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAD 13 · AD 210 · AD 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.