Permis d'aménager
N° PA 07141918E0001
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
SCI DE LOUBAT
Adresse du terrain
ROUTE DE PIERRE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
24/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 223
Superficie du terrain
4614 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DE LOUBAT
SIRET35304042100011
SIREN353040421
Code postal71330
LocalitéSAINT GERMAIN DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
AdresseROUTE DE PIERRE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAD 223
Superficie terrain4614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.