Déclaration préalable de travaux n° DP 07141920E0023 à Saint-Germain-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141920E0023

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA GRANDE COMMUNE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

15/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 76

Superficie du terrain

9788 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/08/2020

Ouverture du chantier15/11/2020

Achèvement des travaux29/04/2021

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

AdresseCHEMI DE LA GRANDE COMMUNE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAY 76

Superficie terrain9788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.