Déclaration préalable de travaux
N° DP 07141920E0023
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA GRANDE COMMUNE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
15/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 76
Superficie du terrain
9788 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/08/2020
Ouverture du chantier15/11/2020
Achèvement des travaux29/04/2021

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
AdresseCHEMI DE LA GRANDE COMMUNE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAY 76
Superficie terrain9788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.