Déclaration préalable de travaux
N° DP 07141918E0003
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
35 PL DU MARCHE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
20/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 35
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET35248334100017
SIREN352483341
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
Adresse35 PL DU MARCHE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAE 35
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.