Déclaration préalable de travaux n° DP 07141917E0012 à Saint-Germain-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141917E0012

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE SENS LES RAMPES SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

22/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 250

Superficie du terrain

2428 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/07/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207476

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

AdresseRTE DE SENS LES RAMPES SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAO 250

Superficie terrain2428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.