Déclaration préalable de travaux n° DP 07141916E0030 à Saint-Germain-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141916E0030

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEM DE VILLEY SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 439

Superficie du terrain

1657 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier03/01/2017

Achèvement des travaux03/02/2017

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

Adresse11 CHEM DE VILLEY SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAK 439

Superficie terrain1657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.