Déclaration préalable de travaux n° DP 07141914E0002 à Saint-Germain-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141914E0002

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1

Superficie du terrain

52530 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

SIRET21710419900013

SIREN217104199

Code postal71330

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

AdresseLE BOURG SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAD 1

Superficie terrain52530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.