Permis de construire n° PC 0714192500006 à Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire

N° PC 0714192500006

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

GAEC DU BOIS CHAVET

Adresse du terrain

4 PETITE COMMUNE SAINT GERMAIN DU BOIS 71330

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 4 · BH 5 · BH 7

Superficie du terrain

9708 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS CHAVET

SIRET41236228700010

SIREN412362287

Code postal71330

LocalitéSAINT GERMAIN DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

Adresse4 PETITE COMMUNE SAINT GERMAIN DU BOIS 71330

ParcellesBH 4 · BH 5 · BH 7

Superficie terrain9708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.