Permis de construire n° PC 07141923E0023 à Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07141923E0023

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

CC BRESSE REVERMONT 71

Adresse du terrain

CHAMP DE LA CROIX ROUGE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 99 · AC 102

Superficie du terrain

2395 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

Ouverture du chantier08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE REVERMONT 71

SIRET20004241400017

SIREN200042414

Code postal71330

LocalitéSAINT GERMAIN DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

AdresseCHAMP DE LA CROIX ROUGE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAC 99 · AC 102

Superficie terrain2395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface publique avant350 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.