Permis de construire
N° PC 07141914E0008
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE MERVANS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 228 · AD 50
Superficie du terrain
546 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/05/2014
Ouverture du chantier26/05/2014
Achèvement des travaux05/07/2014

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
Adresse4 RTE DE MERVANS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAD 228 · AD 50
Superficie terrain546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant49 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.