Déclaration préalable de travaux
N° DP 0714192600005
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE DE SENS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 104 · AI 193
Superficie du terrain
324 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSAINT-USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
Adresse7 ROUTE DE SENS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAI 104 · AI 193
Superficie terrain324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant53 m²
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.