Permis de construire n° PC 07141923E0006 à Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07141923E0006

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RAMPES SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 423 · AP 426 · AP 422

Superficie du terrain

1301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

AdresseLES RAMPES SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAP 423 · AP 426 · AP 422

Superficie terrain1301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.