Permis de construire n° PC 07141923E0002 à Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07141923E0002

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES RAMPES / ROUTE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

29/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 400 · AP 399 · AP 394

Superficie du terrain

4632 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1353 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéSAINT-SAVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

AdresseCHEMIN DES RAMPES / ROUTE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAP 400 · AP 399 · AP 394

Superficie terrain4632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 4 pièces15

Surface habitable créée1353 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.