Permis de construire n° PC 07141914E0012 à Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07141914E0012

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

SCI EVA

Adresse du terrain

12 RUE DES TILLEULS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 263 · AI 260 · AI 9

Superficie du terrain

7189 m²

Logements créés

Surface habitable créée

407 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-du-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/03/2016

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier26/02/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI EVA

SIRET48021718100027

SIREN480217181

Code postal71330

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

Adresse12 RUE DES TILLEULS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAI 263 · AI 260 · AI 9

Superficie terrain7189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces7

Surface habitable avant1890 m²

Surface habitable créée407 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.