Permis de construire n° PC 07141913E0014 à Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07141913E0014

Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330

Bénéficiaire

ROUTE DE PIERRE

Adresse du terrain

RTE DE PIERRE DE BRESSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 217 · AD 218 · AD 221

Superficie du terrain

648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

DénominationROUTE DE PIERRE

SIRET53933273400018

SIREN539332734

Code postal71330

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)

Code postal71330

AdresseRTE DE PIERRE DE BRESSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330

ParcellesAD 217 · AD 218 · AD 221

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.