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Permis de construire
N° PC 07141913E0009
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LOUHANS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 151 · AH 128 · AH 257
Superficie du terrain
973 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/01/2016
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier01/06/2013
Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSENS-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
AdresseRTE DE LOUHANS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAH 151 · AH 128 · AH 257
Superficie terrain973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.