Permis de construire
N° PC 07141912E0042
Ville de Saint-Germain-du-Bois · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS DES DAMES SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 370 · AE 371 · AE 366
Superficie du terrain
957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier12/03/2013

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-du-Bois (71419)
Code postal71330
AdresseRUE DU BOIS DES DAMES SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71330
ParcellesAE 370 · AE 371 · AE 366
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.