1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Germain-du-Bel-Air
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04626723B0003
Permis de construire
N° PC 04626723B0003
Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310
Bénéficiaire
PARC AGRIVOLTAIQUE LE CLOUP DE CANTAUNE
Adresse du terrain
CANTAUNE CANTAUNE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 964 · B 816 · B 853
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Germain-du-Bel-Air Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationPARC AGRIVOLTAIQUE LE CLOUP DE CANTAUNE
SIRET92051792700017
SIREN920517927
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)
Code postal46310
AdresseCANTAUNE CANTAUNE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
ParcellesB 964 · B 816 · B 853
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.